Le secret professionnel se définit comme étant « le devoir qu’a un professionnel de ne pas partager les informations confidentielles qu’un client lui a confiées », quant à ses limites elles sont de celles qui peuvent mener tout contrevenant à des poursuites judiciaires. S’il existe c’est pour permettre à un individu de se confier en totale liberté à un professionnel, dans toute situation nécessitant qu’une aide extérieure lui soit apportée dans quelque situation que ce soit.
Ce partage d’informations est primordial pour que le professionnel puisse agir avec efficacité, et couvre nombre de formes selon les besoins. Cela peut aller des paroles prononcées en toute confiance dans le cabinet d’un psychologue tout autant qu’aux données confiées à un travailleur social pour monter un dossier ou d’un avis juridique demandé à un avocat. Cette notion couvre également votre identité dans certains cas, notamment celui où un mineur consulte un médecin, quand bien même c’est pour un simple conseil.
Paradoxalement, ce devoir de réserve protège les personnes, mais n’inclut en aucun cas le spécialiste lui-même. Par contre si ce dernier est poursuivi en justice par son propre client, il est généralement en droit de divulguer l’information protégée. Pour exemple : Si vous poursuivez un chirurgien, suite à une faute professionnelle, il sera en droit de révéler toute information qui sera nécessaire pour assurer sa défense. Par contre les tribunaux ne peuvent le forcer à divulguer le moindre renseignement confidentiel appartenant à son client, mis à part si ce dernier l’y autorise.
Suivant la même optique, certaines circonstances font que les données que vous fournissez à un professionnel ne sont pas systématiquement protégées. Trois conditions seulement régissent cette notion sous sa forme la plus stricte, établissant que le secret professionnel soit considéré inviolable. Les plus souvent invoquées sont le secret médical, le devoir déontologique des avocats ou celui de réserve des fonctionnaires. En résumé toute personne faisant partie d’un ordre, incluant une quarantaine de domaines professionnels au Québec, tels que les ministres d’un culte spirituel étant amenés à recevoir des confessions.
Est également tenue au secret toute personne dépositaire d’une information professionnelle à caractère confidentiel, ceux recevant un renseignement de nature à le demeurer sont tenus de respecter ce choix. Parmi celles données à un professionnel dans l’exercice de ses fonctions, seuls les renseignements faisant partie de la relation professionnelle client sont protégés, ce qui sous-entend que les anecdotes ou récits faits sous forme d’humour peuvent être divulgués. Par contre les confidences risquant de porter atteinte à la vie privée, sociale ou professionnelle d’un employé dans l’exercice de sa profession ne sont pas à rapporter.
Tout professionnel qui ne respecterait pas votre droit à la discrétion s’expose à des sanctions en cas de violation. Une demande d’enquête peut être faite au Bureau du syndic de l’ordre professionnel concerné. Celui-ci décidera ensuite si les faits invoqués méritent qu’une plainte soit déposée devant le Conseil de discipline du contrevenant. Des sanctions se verront alors au besoin appliquées, allant du simple avertissement à l’interdiction de travailler, des dommages et intérêts peuvent par ailleurs se voir réclamés par votre avocat. Pour en savoir plus, nous vous proposons de consulter les meilleurs sites référencé sur Google aider par une agence en référencement naturel.